Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Auteur : Victorin Lurel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (23 mai 2025)

Toutes les lois