Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Auteur : Éric Kerrouche
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (5 mai 2026)