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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Déposée · Proposition de loi · Outre-mer

proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Auteur : Dominique Théophile

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (29 septembre 2025)

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