Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
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proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Texte officiel transmis le 31 janvier 2025
Auteur : Nathalie Goulet
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 janvier 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (31 janvier 2025)