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Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Auteur : Bernard Delcros

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (22 juin 2026)

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