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Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Auteur : Corinne Narassiguin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (7 mai 2025)

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