Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

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proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Texte officiel transmis le 23 novembre 2023

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Henri Cabanel

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (23 novembre 2023)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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