Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
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proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Olivier Henno
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (2 février 2022)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)