Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Auteur : Franck Menonville

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (24 avril 2025)

Toutes les lois