Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
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proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Texte officiel transmis le 12 avril 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Maryse Carrère
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (11 avril 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)