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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Auteur : Cécile Cukierman

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (25 juin 2026)

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