Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
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proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Daniel Gremillet
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (13 avril 2021)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)