Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
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proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Pierre Louault
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (8 décembre 2021)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)