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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation

proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Auteur : Franck Menonville

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 septembre 2024)

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