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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Déposée · Proposition de loi · International & défense

proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Auteur : Grégory Blanc

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (25 juin 2024)

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