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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Auteur : Anne-Sophie Romagny

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (25 août 2026)

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