Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

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proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Texte officiel transmis le 13 octobre 2026

Auteur : Jean-François Rapin

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (13 octobre 2026)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)

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