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Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Auteur : Arnaud Bazin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 octobre 2026)

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