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Proposition de loi relative aux formations en santé

En navette · Proposition de loi · Santé

proposition de loi relative aux formations en santé

Texte officiel transmis le 21 octobre 2025

Auteur : Corinne Imbert

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (20 octobre 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (21 octobre 2025)

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