Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement

Auteur : Serge Mérillou

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (6 juillet 2026)

Toutes les lois