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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Auteur : Pierre-Jean Verzelen

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (29 octobre 2024)

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