Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte officiel transmis le 15 février 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Philippe Tabarot
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (13 février 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (11 février 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (18 mars 2025)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (24 avril 2025)
- Promulgation — Promulgation (28 avril 2025)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). : 303 pour, 135 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). : 51 pour, 172 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). : 20 pour, 131 contre