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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Déposée · Proposition de loi · International & défense

proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Auteur : Ronan Le Gleut

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 février 2026)

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