Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
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proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Texte officiel transmis le 6 mars 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Pascal Allizard
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (5 mars 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)