Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Promulguée · Proposition de loi · Outre-mer
proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Texte officiel transmis le 18 mai 2026
Auteur : Catherine Morin-Desailly
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (18 mai 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (15 juin 2026)
- Promulgation — Promulgation (26 juin 2026)