Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

En navette · Proposition de loi · Numérique

proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Texte officiel transmis le 18 décembre 2025

Auteur : Dany Wattebled

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (17 décembre 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (25 février 2026)

Toutes les lois