Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Promulguée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Texte officiel transmis le 29 avril 2025
Auteur : Laurent Lafon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (28 avril 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (7 juillet 2025)
- Promulgation — Promulgation (16 juillet 2025)