Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Auteur : Vivette Lopez

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (19 novembre 2025)

Toutes les lois