Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Auteur : Daniel Chasseing
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (7 janvier 2026)