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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

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proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Texte officiel transmis le 15 mai 2025

Auteur : Philippe Folliot

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (15 mai 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (2 juin 2025)
  3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire (25 juin 2025)

Votes

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