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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Promulguée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Texte officiel transmis le 3 juillet 2025

Auteur : Isabelle Florennes

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (2 juillet 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (11 décembre 2025)
  3. Promulgation — Promulgation (22 décembre 2025)

Votes

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