Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Auteur : Anne Souyris
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (10 février 2026)