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Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Auteur : Céline Brulin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (20 janvier 2026)

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