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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Auteur : Rémi Féraud

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (20 février 2026)

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