Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

En navette · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Texte officiel transmis le 14 octobre 2026

Auteur : Laurent Lafon

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (13 octobre 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2026)

Toutes les lois