Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Auteur : Olivier Paccaud
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (17 octobre 2024)