Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulguée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Texte officiel transmis le 21 février 2025

Auteur : Pierre-Antoine Levi

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (20 février 2025)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (7 mai 2025)
3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (2 juillet 2025)
4. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (29 juillet 2025)
5. Promulgation — Promulgation (31 juillet 2025)

Votes

• L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). : 366 pour, 88 contre
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). : 46 pour, 179 contre
• L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). : 131 pour, 28 contre

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