Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Auteur : Anne Souyris
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (27 janvier 2025)