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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Auteur : Marion Canalès

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (26 novembre 2024)

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