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Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi

proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Auteur : Marie-Claude Lermytte

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (6 janvier 2025)

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