Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
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proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Texte officiel transmis le 5 mars 2025
Auteur : Jean-François Rapin
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (4 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (5 mars 2025)