Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Promulguée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte officiel transmis le 11 juin 2025
Auteur : Laurent Lafon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (10 juin 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (29 juin 2026)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (21 juillet 2026)
- Promulgation — Promulgation (3 août 2026)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). : 359 pour, 1 contre
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). : 75 pour, 2 contre