Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Texte officiel transmis le 9 avril 2026
Auteur : Laure Darcos
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (8 avril 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 juin 2026)