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Proposition de loi relative à l'innovation en santé

En navette · Proposition de loi · Santé

proposition de loi relative à l'innovation en santé

Texte officiel transmis le 12 juillet 2022

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Catherine Deroche

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (22 février 2022)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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