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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Adoptée · Proposition de loi · Culture, sport & médias

proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Texte officiel transmis le 15 juin 2026

Auteur : Claude Malhuret

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (15 juin 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (12 octobre 2026)

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