Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
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proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Texte officiel transmis le 20 mars 2025
Auteur : Pierre-Jean Verzelen
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (19 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 mars 2025)