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Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts

proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Auteur : Xavier Iacovelli

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (16 septembre 2025)

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