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Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Auteur : Alexandra Borchio Fontimp

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  1. Sénat — 1ère lecture (26 août 2024)

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