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Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi

proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Auteur : Anne Souyris

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 avril 2026)

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