Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Auteur : Annick Billon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (6 janvier 2026)